1. Éditeur de l'application

L'application Daymain Work est éditée par :

EURL Daymain
Société exploitante et propriétaire exclusive de l'application Daymain Work.

Pour toute demande relative à la confidentialité, à l'utilisation de l'application, aux données ou à la sécurité, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante :

contact@daymain.com

2. Nature de l'application

Daymain Work est une application professionnelle moderne destinée à la gestion interne, à la communication sécurisée, à l'organisation d'équipe et à l'amélioration du suivi opérationnel au sein d'un environnement professionnel contrôlé.

L'application permet notamment, selon les accès accordés par l'organisation, l'échange de messages professionnels, la communication audio, la gestion de documents, le partage de contenus internes, le suivi d'activités et l'utilisation d'outils destinés à améliorer la coordination d'équipe.

L'application n'est pas destinée à un usage public libre. Elle est conçue principalement pour un usage interne, sécurisé, contrôlé et réservé aux personnes autorisées par EURL Daymain ou par l'organisation qui administre l'environnement professionnel concerné.

3. Usage strictement interne et accès autorisé

L'accès à Daymain Work est réservé aux utilisateurs autorisés.

L'utilisateur reconnaît que l'application est un outil professionnel interne, mis à disposition dans un cadre sécurisé. Toute utilisation non autorisée, frauduleuse, abusive, contraire à l'ordre public, contraire aux intérêts de l'organisation ou contraire à la présente politique est strictement interdite.

EURL Daymain se réserve le droit de limiter, suspendre, retirer ou bloquer l'accès à l'application à tout utilisateur en cas de violation des règles d'utilisation, de tentative d'accès non autorisé, de comportement abusif, de risque de sécurité ou de nécessité technique, administrative ou juridique.

4. Données collectées et traitées

EURL Daymain ne collecte aucune donnée personnelle à des fins publicitaires, commerciales externes, de revente, de profilage publicitaire ou de suivi d'activité en dehors du fonctionnement normal de l'application.

L'application peut toutefois traiter certaines données strictement nécessaires à son fonctionnement interne, à la sécurité, à la gestion des comptes, à la communication professionnelle et à la continuité du service.

Les données susceptibles d'être traitées peuvent notamment comprendre :

• les informations d'identification professionnelle nécessaires à la création ou à l'utilisation du compte ;
• les informations de connexion et d'authentification ;
• les rôles, droits d'accès, autorisations et paramètres liés au profil utilisateur ;
• les messages, fichiers, documents, contenus ou éléments transmis volontairement dans l'application ;
• les informations techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'application ;
• les journaux techniques, événements de sécurité, erreurs, diagnostics ou informations de performance ;
• les informations relatives aux appareils autorisés à accéder à l'application ;
• les données de localisation nécessaires à certaines fonctionnalités professionnelles, notamment l'utilisation de cartes, d'itinéraires, de déplacements, de missions ou de confirmations d'arrivée ;
• les messages que l'utilisateur saisit volontairement dans Daymain AI ;
• les fichiers ou images que l'utilisateur choisit volontairement de joindre à une demande Daymain AI ;
• les messages précédents de la conversation nécessaires à la compréhension du contexte de la demande Daymain AI ;
• le contenu du seul message de conversation sélectionné lorsque l'utilisateur demande explicitement sa traduction ;
• l'identité professionnelle minimale des collaborateurs explicitement concernés par une demande Daymain AI, telle que le nom, la fonction, l'équipe et l'identifiant interne ;
• les métadonnées de calendrier, de disponibilité et de mission strictement nécessaires et accessibles selon les droits de l'utilisateur, notamment les identifiants, titres, statuts, priorités, dates, participants, personnes assignées et conflits de disponibilité ;
• pour le Rapport général IA, les faits professionnels minimisés et autorisés relatifs aux employés, missions, événements de calendrier, rapports professionnels, dossiers et fichiers partagés, notamment les noms d'affichage, fonctions, équipes, statuts, dates, progressions, blocages déclarés, échéances, activités et extraits strictement nécessaires à une preuve ;
• les métriques, anomalies objectives, synthèses par employé et par module, recommandations explicables, références de preuve, versions, statuts de génération, notes du Propriétaire système et traces de revue du Rapport général IA ;
• les propositions d'actions préparées par Daymain AI, leur contenu normalisé, leurs avertissements, leur confirmation ou annulation, leur résultat et les journaux d'audit associés ;
• les réponses générées par DeepSeek et restituées dans la conversation Daymain AI ;
• les traductions générées par DeepSeek ainsi que les métadonnées techniques minimales nécessaires à leur mise en cache sécurisée, sans modification du message d'origine ;
• les informations nécessaires à la preuve et à la gestion du consentement relatif à DeepSeek, notamment l'état du consentement, le fournisseur concerné, la date et l'heure d'acceptation, la date d'un éventuel retrait, la version du texte de consentement, la version de la présente politique et les journaux techniques nécessaires à la sécurité et à la conformité ;
• les jetons de notification nécessaires à l'envoi de notifications professionnelles ;
• les métadonnées strictement nécessaires aux communications internes, telles que les dates, heures, statuts techniques ou informations de transmission.

Ces données ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à l'exploitation normale de l'application, à la sécurité du service, à la gestion interne et au respect des obligations applicables.

5. Absence de revente, de publicité et de tracking externe

Daymain Work n'a pas pour objet de collecter des données pour les vendre, les louer, les céder à des annonceurs ou les utiliser à des fins de publicité ciblée.

L'application ne réalise pas de suivi publicitaire externe, ne vend pas les données des utilisateurs et ne procède pas à une exploitation commerciale des données personnelles des utilisateurs à des fins étrangères au service.

Les données traitées par l'application sont limitées à ce qui est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la sécurité, la maintenance, la gestion interne, la communication professionnelle et l'amélioration technique de l'application.

6. Finalités du traitement des données

Les données traitées dans le cadre de Daymain Work peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• permettre l'accès sécurisé à l'application ;
• identifier les utilisateurs autorisés ;
• gérer les droits, rôles et permissions internes ;
• assurer la communication professionnelle entre utilisateurs autorisés ;
• permettre l'échange sécurisé de messages, documents et contenus internes ;
• assurer le bon fonctionnement technique de l'application ;
• prévenir les accès non autorisés, les abus, les erreurs, les incidents ou les usages frauduleux ;
• maintenir la sécurité, la stabilité et la performance du service ;
• permettre l'assistance technique, la maintenance et les mises à jour ;
• transmettre une demande volontaire de l'utilisateur à DeepSeek lorsque l'utilisateur choisit d'utiliser Daymain AI et a donné son consentement spécifique ;
• permettre à DeepSeek de comprendre la demande, de traiter le contexte utile de la conversation, d'analyser les fichiers ou images volontairement ajoutés lorsque cette fonctionnalité est utilisée, puis de générer une réponse d'intelligence artificielle ;
• transmettre à DeepSeek le seul message de conversation sélectionné lorsque l'utilisateur demande explicitement sa traduction et a donné son consentement spécifique, puis restituer et mettre en cache le résultat ;
• permettre à Daymain AI de consulter, dans les seules limites des droits de l'utilisateur et au moyen d'outils internes autorisés, les informations minimales nécessaires relatives aux collaborateurs, aux calendriers, aux disponibilités et aux missions ;
• générer, pour le seul Propriétaire système ayant donné son consentement spécifique, un Rapport général IA quotidien fondé sur des faits professionnels structurés, des métriques déterministes et des preuves issues des modules Employés, Missions, Calendrier, Rapports et Dossiers partagés ;
• détecter des incohérences ou absences de données objectivement observables, comparer des périodes comparables et proposer des recommandations explicables sans produire de jugement psychologique, de sanction ou d'action automatique ;
• préparer une proposition d'action vérifiable pour créer, modifier ou annuler un événement de calendrier ou une mission, sans exécuter cette proposition avant une confirmation explicite par bouton ;
• après confirmation explicite, exécuter la proposition par les services habituels de Daymain Work, avec nouvelle vérification de la session, du consentement, des permissions, des cibles et des conflits ;
• assurer la continuité d'une conversation Daymain AI, la gestion du consentement, le diagnostic technique, la sécurité et la prévention des abus liés à cette fonctionnalité ;
• conserver les éléments nécessaires à la gestion interne, à la preuve technique, à la sécurité ou au respect d'obligations légales.

Aucune donnée n'est utilisée pour une finalité incompatible avec l'usage professionnel interne de l'application.

Les données transmises à DeepSeek dans le cadre de Daymain AI ou de la traduction d'un message sélectionné ne sont pas utilisées par EURL Daymain pour la publicité ciblée, la revente de données, le profilage publicitaire ou une finalité étrangère à la demande formulée volontairement par l'utilisateur.

7. Données sensibles et contenus professionnels

L'utilisateur s'engage à ne transmettre dans l'application que des informations nécessaires, pertinentes et adaptées à l'usage professionnel prévu.

L'application peut permettre l'échange de contenus internes, messages, documents ou communications liés à l'activité professionnelle. Ces contenus restent soumis aux règles internes de confidentialité, de sécurité, de responsabilité et de bonne utilisation.

L'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il envoie, transmet, partage ou importe dans l'application. Il lui appartient de ne pas transmettre de contenu illicite, abusif, diffamatoire, frauduleux, dangereux, offensant, confidentiel sans autorisation ou contraire aux règles applicables.

8. Sécurité des données

EURL Daymain met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger l'application, les accès, les communications et les données traitées contre les accès non autorisés, la perte, l'altération, l'usage abusif ou la divulgation non autorisée.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins techniques et les versions de l'application :

• des mécanismes d'authentification ;
• une gestion des rôles et permissions ;
• des restrictions d'accès ;
• des contrôles liés aux appareils utilisés ;
• des mesures de surveillance technique et de diagnostic ;
• des mises à jour de sécurité ;
• des protections applicatives et serveur ;
• des procédures internes de gestion des incidents.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'utilisateur reconnaît que la sécurité dépend également de son propre comportement, de la protection de ses identifiants, de l'usage d'appareils fiables et du respect des consignes internes.

9. Confidentialité des accès

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, codes d'accès, appareils autorisés et moyens d'authentification.

Il s'interdit de partager ses accès avec un tiers, de laisser une personne non autorisée utiliser son compte, de contourner les protections de l'application ou d'accéder à des espaces, données ou fonctions pour lesquels il ne dispose pas d'autorisation.

Toute perte, compromission, suspicion d'accès non autorisé ou utilisation anormale du compte doit être signalée rapidement à l'administrateur compétent ou à EURL Daymain.

10. Permissions de l'appareil

Selon les fonctionnalités utilisées, l'application peut demander certaines permissions techniques sur l'appareil, notamment l'accès aux notifications, au microphone, aux fichiers, au stockage, ainsi qu'à la localisation approximative ou précise lorsque cela est nécessaire à l'usage professionnel prévu.

Ces permissions sont utilisées uniquement pour permettre les fonctions demandées par l'utilisateur ou nécessaires au fonctionnement normal de l'application, notamment les communications professionnelles, les appels audio, les cartes, les déplacements, les missions, les notifications et la coordination interne.

L'utilisateur peut gérer certaines permissions depuis les paramètres de son appareil. Le refus ou le retrait d'une permission peut limiter ou empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement.

10 bis. Localisation, cartes et déplacements

Daymain Work peut utiliser la localisation de l'utilisateur lorsque certaines fonctionnalités professionnelles le nécessitent, notamment pour afficher une carte, rechercher un lieu, calculer un itinéraire, organiser un déplacement, suivre une mission ou confirmer une arrivée.

Selon les fonctionnalités utilisées, l'application peut traiter une localisation approximative ou précise. Dans certains cas liés à un déplacement, une mission ou une activité professionnelle active, la localisation peut continuer à être utilisée lorsque l'application n'est pas affichée au premier plan, afin d'assurer la continuité du service concerné.

L'utilisation de la localisation est limitée aux besoins professionnels de l'application. Daymain Work n'a pas pour objet de suivre l'utilisateur à des fins publicitaires, commerciales ou de profilage externe.

Certaines fonctionnalités de carte, de recherche de lieu, d'itinéraire ou d'information contextuelle peuvent s'appuyer sur des services techniques tiers, notamment Google Maps ou des services cartographiques associés, strictement pour fournir les fonctionnalités demandées dans l'application.

Les données de localisation ne sont pas vendues, louées ou utilisées à des fins de publicité ciblée. Elles peuvent être accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés selon leurs rôles et permissions internes, lorsque cela est nécessaire à la gestion, au suivi ou à la coordination des activités professionnelles concernées.

10 ter. Daymain AI, traduction de messages et utilisation du service DeepSeek

Daymain Work peut proposer une fonctionnalité facultative d'intelligence artificielle appelée Daymain AI.

Daymain AI utilise DeepSeek, fournisseur tiers de services d'intelligence artificielle, afin de traiter les demandes formulées volontairement par l'utilisateur et de générer des réponses.

Daymain Work peut également utiliser DeepSeek lorsque l'utilisateur choisit explicitement l'action Traduire sur un message de conversation. Seul le contenu du message sélectionné est alors transmis afin de générer sa traduction : aucun autre message, historique de conversation, pièce jointe ou secret technique n'est ajouté à cette demande.

Lorsque l'utilisateur choisit d'utiliser Daymain AI et accorde son consentement spécifique, Daymain Work peut transmettre à DeepSeek :

• les messages saisis volontairement par l'utilisateur ;
• les fichiers ou images que l'utilisateur choisit volontairement de joindre ;
• les messages précédents nécessaires à la compréhension du contexte de la conversation ;
• l'identité professionnelle minimale des collaborateurs explicitement concernés, lorsque cette information est nécessaire pour résoudre une personne ou une fonction ;
• les métadonnées autorisées et strictement nécessaires relatives aux événements de calendrier, aux disponibilités, aux conflits et aux missions, sans transmission systématique d'annuaires complets ni de descriptions privées non nécessaires ;
• pour le Rapport général IA, des faits professionnels structurés et limités concernant les employés, missions, événements, rapports professionnels, dossiers et fichiers partagés accessibles au Propriétaire système, ainsi que des métriques, anomalies objectives et extraits minimaux nécessaires à leurs preuves ;
• le contenu d'une proposition d'action à préparer, notamment l'opération demandée, les cibles, les dates absolues, les participants, les personnes assignées et les tâches concernées.

Ces données sont transmises uniquement afin de traiter la demande de l'utilisateur, d'en comprendre le contexte, de produire une réponse générée par intelligence artificielle, de traduire le message sélectionné, de préparer une proposition d'action Calendrier ou Missions lorsque l'utilisateur le demande ou, avec le consentement spécifique du Propriétaire système, de produire le Rapport général IA quotidien.

Le Rapport général IA ne consulte pas les conversations privées ou personnelles, mots de passe, sessions, passkeys, codes OTP, données biométriques, captures de supervision, enregistrements audio ou données privées non nécessaires. Il ne classe pas les personnes, ne formule aucun jugement psychologique et ne déclenche aucune sanction ni modification automatique d'une donnée métier.

Avant l'appel à DeepSeek, Daymain Work collecte et limite les faits de manière déterministe. Les messages sélectionnés pour traduction, contenus de rapports, documents, titres et noms de fichiers sont traités comme des données non fiables et ne peuvent pas modifier les instructions, les permissions ou le périmètre du traitement.

DeepSeek ne reçoit aucun accès direct à la base de données ni aux services de Daymain Work. Les consultations et propositions passent par un registre fermé d'outils internes, versionnés, validés et soumis aux permissions effectives de l'utilisateur.

Les opérations de lecture peuvent être réalisées automatiquement lorsqu'elles sont nécessaires à la demande et autorisées. Toute création, modification ou annulation reste une proposition sans effet tant que l'utilisateur n'a pas utilisé le bouton de confirmation prévu dans l'application. Une réponse textuelle telle que « oui », « confirme » ou « vas-y » n'exécute pas une action.

Au moment de la confirmation, Daymain Work vérifie à nouveau la session, le consentement, les rôles et permissions, l'existence des objets et des collaborateurs ciblés, les dates, les conflits et l'état de la proposition. L'exécution utilise ensuite les services métier habituels, afin de conserver les validations, notifications, historiques et contrôles d'accès existants.

Les pièces jointes et les résultats d'outils sont traités comme des données non fiables : leur contenu ne peut pas modifier les règles de sécurité, élargir les permissions ou déclencher directement une action.

Avant toute première transmission à DeepSeek, y compris pour traduire un message sélectionné, Daymain Work présente directement dans l'application une information claire indiquant les données concernées, le destinataire de ces données et la finalité du traitement.

Aucun message sélectionné pour traduction, message Daymain AI, fichier, image, historique de conversation ou fait professionnel destiné au Rapport général IA n'est transmis à DeepSeek tant que l'utilisateur concerné par la fonctionnalité n'a pas accordé son autorisation explicite par une action positive.

L'utilisateur peut refuser cette autorisation. Le refus empêche l'utilisation de Daymain AI et de la traduction par DeepSeek, mais ne bloque pas l'accès aux autres fonctionnalités de Daymain Work. Tant que le consentement n'a pas été accordé, la demande peut être présentée à nouveau lors d'une prochaine utilisation de l'une de ces fonctionnalités.

L'utilisateur peut également retirer ultérieurement son autorisation depuis les paramètres disponibles dans l'application. Le retrait empêche toute nouvelle transmission à DeepSeek.

L'acceptation générale de la présente politique ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de transmettre des données personnelles à DeepSeek. L'utilisation de Daymain AI ou de la traduction d'un message sélectionné nécessite un consentement distinct, explicite et présenté directement dans l'application avant toute première transmission.

Le retrait du consentement agit sur les futurs envois et ne signifie pas nécessairement que les données précédemment traitées ont été automatiquement supprimées des systèmes du fournisseur tiers. Toute possibilité de suppression dépend des conditions techniques, contractuelles et légales applicables.

EURL Daymain sélectionne et utilise les fournisseurs tiers intervenant dans le traitement des données, y compris DeepSeek, en exigeant qu'ils appliquent des mesures de protection, de confidentialité et de sécurité identiques ou équivalentes à celles décrites dans la présente politique, dans la mesure requise par les règles applicables et par les conditions encadrant le service utilisé.

Les informations publiées par DeepSeek au sujet de sa propre politique de confidentialité sont disponibles sur cette ressource externe : politique de confidentialité de DeepSeek.

11. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement de l'application, à la gestion du compte, à la sécurité, à la preuve technique, à l'administration interne, à la maintenance ou au respect des obligations applicables.

Les données liées à la localisation, aux missions, aux déplacements ou aux confirmations d'arrivée peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service, à l'historique opérationnel, à la sécurité, à la gestion interne ou au respect des obligations applicables.

Les données liées à Daymain AI et à la traduction des messages sélectionnés, notamment les conversations, les réponses ou traductions générées, les métadonnées de cache, les fichiers ou images volontairement joints, les propositions d'actions, les confirmations, les résultats et les traces d'audit, peuvent être conservées par EURL Daymain pendant la durée nécessaire au fonctionnement de la fonctionnalité, à l'historique de conversation lorsque celui-ci est disponible, à la sécurité, au diagnostic technique, à la prévention des doubles traitements, à la preuve des actions ou au respect des obligations applicables.

Les versions historiques du Rapport général IA, leurs métriques, constats, recommandations, preuves minimales, statuts de revue et journaux techniques peuvent être conservés pendant la durée définie par la politique interne de conservation afin d'assurer l'historique, la comparaison, l'explicabilité, l'audit et la continuité du service. Ces rapports ne dupliquent pas les contenus métier sources au-delà des extraits minimaux nécessaires à une preuve.

Les informations relatives au consentement DeepSeek peuvent être conservées pendant la durée nécessaire pour vérifier qu'aucune transmission n'a lieu sans autorisation, conserver une preuve de l'accord, gérer un retrait, assurer la conformité et protéger la sécurité du service.

Les données traitées par DeepSeek sont soumises aux conditions techniques, contractuelles et légales applicables au fournisseur tiers. EURL Daymain ne promet pas une durée de conservation spécifique chez ce fournisseur lorsque celle-ci n'est pas précisément confirmée par les règles applicables au service.

Certaines données peuvent être supprimées, anonymisées, archivées ou conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour des raisons légitimes, notamment la sécurité, la prévention des abus, la résolution d'incidents, la continuité du service, la conformité légale ou la protection des droits de EURL Daymain.

12. Suppression de compte et demande de suppression des données

Lorsque l'application permet la création ou l'utilisation d'un compte, l'utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données associées, sous réserve des données devant être conservées pour des raisons légales, de sécurité, de preuve, de conformité ou de gestion interne.

Les demandes de suppression peuvent être adressées à :

contact@daymain.com

La demande doit permettre d'identifier raisonnablement le compte concerné. EURL Daymain peut demander des informations complémentaires afin de vérifier l'identité du demandeur et d'éviter toute suppression frauduleuse ou non autorisée.

Certaines données peuvent ne pas être supprimées immédiatement lorsqu'une conservation temporaire est nécessaire pour respecter une obligation légale, résoudre un litige, assurer la sécurité du service, prévenir un abus ou protéger les droits de l'organisation.

13. Partage des données

Les données traitées par Daymain Work ne sont pas vendues à des tiers.

Elles peuvent être accessibles uniquement aux personnes, services, prestataires techniques ou administrateurs autorisés lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de l'application, à l'hébergement, à la maintenance, à la sécurité, au support technique ou à l'administration interne.

Certaines données techniques ou de localisation peuvent être transmises à des prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de l'application, notamment pour l'hébergement, la sécurité, l'affichage de cartes, la recherche de lieux ou le calcul d'itinéraires. Ces transmissions sont limitées aux besoins fonctionnels du service et ne constituent pas une vente de données personnelles.

Lorsque l'utilisateur active volontairement Daymain AI et accorde son consentement spécifique, certaines données nécessaires au traitement de sa demande peuvent être transmises à DeepSeek, fournisseur tiers de services d'intelligence artificielle.

Ce partage est limité aux données nécessaires à la génération de la réponse, à la préparation d'une proposition demandée ou au Rapport général IA quotidien et aux catégories clairement présentées à l'utilisateur avant son consentement, notamment les messages saisis, les fichiers ou images volontairement joints, les messages précédents nécessaires au contexte, l'identité professionnelle minimale des personnes concernées, les métadonnées autorisées de calendrier, de disponibilité ou de mission et les faits professionnels minimisés issus des rapports et dossiers partagés strictement utiles.

EURL Daymain ne vend pas à DeepSeek les données des utilisateurs et ne les partage pas avec DeepSeek à des fins de publicité ciblée.

Tout accès à ces données doit rester limité aux besoins légitimes de fonctionnement, de sécurité, de gestion ou de conformité.

EURL Daymain peut également être amenée à communiquer certaines informations si cela est requis par la loi, une décision administrative ou judiciaire, une obligation réglementaire, ou pour protéger ses droits, sa sécurité, ses utilisateurs ou son infrastructure.

14. Hébergement et infrastructure technique

Les données nécessaires au fonctionnement de l'application peuvent être stockées ou traitées sur des serveurs, services d'hébergement, infrastructures techniques ou environnements sécurisés utilisés par EURL Daymain ou par ses prestataires autorisés.

EURL Daymain prend les mesures raisonnables pour sélectionner des solutions techniques adaptées aux besoins de sécurité, de disponibilité, de confidentialité et de continuité du service.

15. Propriété intellectuelle

L'application Daymain Work, son nom, ses interfaces, son architecture, ses systèmes, ses modules, ses bases techniques, ses éléments visuels, ses textes, ses designs, ses fonctionnalités, ses codes, ses marques, ses contenus et ses évolutions sont la propriété exclusive de EURL Daymain, sauf mention contraire.

Toute reproduction, extraction, copie, modification, adaptation, diffusion, décompilation, tentative de contournement, ingénierie inverse, exploitation non autorisée ou utilisation commerciale non autorisée de tout ou partie de l'application est strictement interdite.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur du seul fait de l'accès ou de l'utilisation de l'application.

16. Licence d'utilisation limitée

L'accès à l'application confère uniquement à l'utilisateur un droit personnel, limité, révocable, non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser l'application dans le cadre autorisé par EURL Daymain ou par l'organisation concernée.

Ce droit d'utilisation peut être modifié, suspendu ou retiré à tout moment en cas de nécessité technique, de sécurité, d'évolution du service, de violation des présentes règles ou de décision de EURL Daymain.

17. Mises à jour, modifications et évolution du service

EURL Daymain se réserve le droit, à tout moment, sans préavis obligatoire, de modifier, améliorer, corriger, suspendre, retirer, remplacer ou faire évoluer tout ou partie de l'application, de ses fonctionnalités, de son interface, de son système technique, de ses règles d'accès, de ses conditions d'utilisation ou de sa politique de confidentialité.

L'utilisateur reconnaît que l'application peut évoluer régulièrement afin d'améliorer la sécurité, les performances, l'expérience utilisateur, la conformité, la stabilité, l'organisation interne ou les besoins opérationnels.

EURL Daymain se réserve le droit d'ajouter, modifier, limiter ou supprimer toute fonctionnalité qu'elle juge utile, nécessaire ou appropriée, dans le respect du cadre légal applicable.

La poursuite de l'utilisation de l'application après une mise à jour ou une modification vaut acceptation de la version applicable de la présente politique.

18. Disponibilité du service

EURL Daymain met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'application. Toutefois, l'accès au service peut être temporairement interrompu, limité ou suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de correction, d'incident technique, de force majeure, de problème réseau, d'hébergement ou de décision interne.

EURL Daymain ne garantit pas que l'application sera disponible sans interruption, sans erreur ou sans incident technique permanent.

19. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière loyale, professionnelle, sécurisée et conforme à sa finalité interne.

Il s'interdit notamment :

• d'utiliser l'application à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
• d'accéder ou tenter d'accéder à des comptes, données ou espaces non autorisés ;
• de perturber, attaquer, contourner ou compromettre le fonctionnement de l'application ;
• d'introduire volontairement un virus, script malveillant, logiciel nuisible ou contenu dangereux ;
• d'extraire, copier, détourner ou diffuser des données sans autorisation ;
• de porter atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou à l'intégrité du service ;
• d'utiliser l'application d'une manière contraire aux règles internes ou à la présente politique.

Tout manquement peut entraîner une suspension, une restriction ou une suppression d'accès, sans préjudice de toute action juridique ou mesure de protection nécessaire.

20. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, EURL Daymain ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données causées par un usage fautif, accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur, mauvaise configuration de l'appareil, indisponibilité temporaire, interruption technique, force majeure ou utilisation non conforme de l'application.

EURL Daymain ne peut être tenue responsable des contenus transmis par les utilisateurs lorsque ces contenus sont créés, envoyés, importés ou partagés sous leur responsabilité.

21. Conformité aux plateformes de distribution

L'application est destinée à être distribuée, lorsque cela est applicable, via des plateformes officielles telles que Google Play ou l'App Store d'Apple.

L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de l'application peut également être soumise aux règles techniques, conditions et politiques propres à ces plateformes.

EURL Daymain s'engage à fournir les informations nécessaires relatives à la confidentialité, à la sécurité des données et au fonctionnement général de l'application dans le cadre des obligations applicables aux plateformes de distribution.

22. Utilisateurs professionnels et administration interne

Dans le cadre d'un usage professionnel, certains accès, contenus, paramètres, historiques techniques, communications ou éléments de fonctionnement peuvent être visibles ou administrés par des personnes autorisées disposant de droits internes spécifiques.

L'utilisateur reconnaît que l'application est un outil professionnel interne, et non un service personnel privé destiné à un usage public indépendant.

Les administrateurs autorisés peuvent gérer les comptes, les accès, les rôles, les permissions, les paramètres de sécurité, les espaces de communication et les éléments nécessaires à l'organisation interne.

23. Mineurs

L'application Daymain Work n'est pas destinée aux enfants ni à un usage par des mineurs non autorisés.

L'accès à l'application est réservé aux utilisateurs autorisés dans un cadre professionnel ou organisationnel contrôlé.

24. Transfert, cession ou restructuration

En cas de restructuration, cession, fusion, transfert d'activité, modification de structure, changement d'organisation ou opération juridique concernant EURL Daymain, les droits, obligations, contrats, données et éléments nécessaires au fonctionnement de l'application peuvent être transférés dans le respect des règles applicables.

25. Modification de la présente politique

EURL Daymain peut modifier la présente politique à tout moment afin de l'adapter aux évolutions de l'application, aux exigences légales, aux règles des plateformes, aux besoins de sécurité ou aux décisions internes.

La version applicable est celle publiée sur la page officielle mise à disposition par EURL Daymain.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

26. Loi applicable et règlement des litiges

La présente politique est régie par les règles légales applicables au lieu d'établissement de EURL Daymain, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter préalablement EURL Daymain afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige pourra être porté devant les autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

27. Acceptation

En accédant à l'application Daymain Work, en l'installant ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique générale de confidentialité et d'utilisation, en comprendre la portée et accepter les règles qui y sont énoncées.

L'acceptation générale de la présente politique ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de transmettre des données personnelles à DeepSeek. L'utilisation de Daymain AI ou de la traduction d'un message sélectionné nécessite un consentement distinct, explicite et présenté directement dans l'application avant toute première transmission.

L'utilisateur reconnaît également que l'application est un outil interne, sécurisé, évolutif, appartenant exclusivement à EURL Daymain, et que EURL Daymain se réserve tous les droits nécessaires à son exploitation, sa modification, sa sécurisation, son amélioration et son développement futur.

28. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, à la confidentialité, à la sécurité, à l'utilisation de l'application ou à une demande liée aux données, l'utilisateur peut contacter :

EURL Daymain
contact@daymain.com